Permis de construire Locaux N° 06306314G0004

Permis de construire n° 06306314G0004 à Cébazat pour 34 m² de locaux, 2 Zone Industrielle Ladoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06306314G0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306314G0004 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé 2 Zone Industrielle Ladoux. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAROCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 106 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 476 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 510 m²
Total 543 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Autres activités 140 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 174 m²
dont Bureaux 81 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 115 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 476 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408423200
SIRET
40842320000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306314G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Zone Industrielle Ladoux, à Cébazat (63118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAROCHE et accordée le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306314G0004, déposé en mairie de Cébazat.

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