Le permis de construire n° 06306313G0023 a été délivré le 27 janvier 2014 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC Montels Iii Rue Pierre Gil. Le dossier a été déposé par DURAND INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 538 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 10, F 758, F 759. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 538 m²

Surface créée

3 537 m²

Variation nette

+3 537 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 10 F 758 F 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 537 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 267 m² d'industrie et 270 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 537 m²	3 537 m²
Total	0 m²	3 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 537 m²	3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 537 m²	3 537 m²	3 537 m²
dont Bureaux	270 m²	270 m²	270 m²
dont Industrie	3 267 m²	3 267 m²	3 267 m²
Total locaux	3 537 m²	3 537 m²	3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DURAND INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

DURAND INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572197416
SIRET: 57219741600025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1957
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306313G0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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