Permis de construire Locaux N° 06306313G0023

Permis de construire n° 06306313G0023 à Cébazat pour 3 537 m² de locaux, Zac Montels Iii Rue Pierre Gil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 06306313G0023

Demandeur

DURAND INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Montels Iii Rue Pierre Gil, le permis de construire n° 06306313G0023 a été délivré le 27 janvier 2014 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DURAND INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 537 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F10, F758, F759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 538 m²

Surface créée

3 537 m²

Variation nette

+3 537 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F10 F758 F759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²
Total 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Industrie 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²
Total locaux 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURAND INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572197416
SIRET
57219741600025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306313G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Montels Iii Rue Pierre Gil, à Cébazat (63118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DURAND INVESTISSEMENTS et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306313G0023, déposé en mairie de Cébazat.

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