Permis de construire n° 06306014S0001 à Bussières pour 449 m² de locaux, Vareilles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 06306014S0001
Demandeur
EARL PELEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306014S0001 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Vareilles. Le demandeur déclaré est EARL PELEIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C72. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vareilles
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 63330 Identifiant INSEE 63060
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PELEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499105484
- SIRET
- 49910548400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT (63330)
Autres dossiers de EARL PELEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |