Permis de construire Logement N° 06305914G0004

Permis de construire n° 06305914G0004 à Busséol pour 204 m² de logement, Rue Croix Du Theil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 06305914G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Busséol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305914G0004 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé Rue Croix Du Theil.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C277, C275, C276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busséol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
07/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busséol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C277 C275 C276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busséol Code postal 63270 Identifiant INSEE 63059
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSEOL (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305914G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Croix Du Theil, à Busséol (63270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305914G0004, déposé en mairie de Busséol.

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