Permis de construire Locaux N° 06305623A0003

Permis de construire à Brousse pour 705 m² de locaux - Issard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Issard, Brousse (63490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME D'OZELLES et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305623A0003, instruit par la commune de Brousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06305623A0003

Demandeur

GAEC LA FERME D'OZELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305623A0003, délivré le 7 juillet 2023 à Brousse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Issard, Brousse (63490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME D'OZELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50 AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Issard

Territoire administratif

Commune: Brousse Code postal 63490 Identifiant INSEE 63056
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Total	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME D'OZELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 952360139
SIRET: 95236013900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AUZELLES (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305623A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Issard, Brousse (63490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME D'OZELLES et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305623A0003, instruit par la commune de Brousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brousse

PC n°06305625A0002 Logement Autorisé

14 Lachamp Lachamp

Brousse (63490)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 8 m² SDP SCI LES SUCHERS

DP n°06305624A0015 Locaux Autorisé

Challet

Brousse (63490)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 15 m² SDP ENERGIETEAM SARL

PC n°06305624A0003 Logement Autorisé

Le Bourg

Brousse (63490)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 48 m² SDP

PC n°06305624A0002 Locaux Autorisé

Montméat

Brousse (63490)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 234 m² SDP

PC n°06305624A0001 Logement Annulé

Laval

Brousse (63490)

Nouvelle construction

08 mars 2024 44 m² SDP

PC n°06305623A0002 Logement Autorisé

Le Perrier

Brousse (63490)

Extension sans transformation

04 sept. 2023 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brousse

Permis de démolir à Brousse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brousse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brousse

Autres types d'autorisations à Brousse

Caractéristiques du projet