Permis de construire n° 06305617A0003 à Brousse pour 13 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 06305617A0003
Demandeur
COMMUNE DE BROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brousse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305617A0003 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BROUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brousse Code postal 63490 Identifiant INSEE 63056
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 426 m² |
| Total | 413 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 413 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 426 m² |
| Total locaux | 413 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300566
- SIRET
- 21630056600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BROUSSE (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305617A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |