Permis de construire n° 0630552500014 à Bromont-Lamothe pour 80 m² de locaux, 6 Chemin Enjelvin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 0630552500014
Demandeur
SCI L'ERABLE ARGENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630552500014 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé 6 Chemin Enjelvin. SCI L'ERABLE ARGENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XZ54. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromont-Lamothe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bromont-Lamothe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 349 m² |
| Total | 269 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 349 m² |
| Total locaux | 269 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ERABLE ARGENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750234379
- SIRET
- 75023437900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST OURS (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630552500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |