Permis de construire Mixte N° 06305513C0015

Permis de construire n° 06305513C0015 à Bromont-Lamothe pour 382 m² de logement et locaux, Courneuf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 06305513C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Courneuf, le permis de construire n° 06305513C0015 a été délivré le 27 décembre 2013 à Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XZ62. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromont-Lamothe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2015

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XZ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courneuf

Territoires administratifs

Commune
Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULVERIERES (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305513C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courneuf, à Bromont-Lamothe (63230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305513C0015, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

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