Permis de construire Mixte N° 06305423V0001

Permis de construire n° 06305423V0001 au Broc pour 348 m² de logement et locaux, 39 Route De L'aerodrome

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 août 2023

Dossier PC n° 06305423V0001

Demandeur

ABIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06305423V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2023 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Route De L'aerodrome. La demande émane de ABIES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD190. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 79 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 498 m² 0 m² 31 m² 0 m² 110 m² -79 m² 419 m²
Total 498 m² 238 m² 110 m² 0 m² 110 m² 238 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 498 m² 0 m² 31 m² 0 m² 110 m² -79 m² 419 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 31 m² 0 m² 69 m² -38 m² 119 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 300 m²
Total locaux 498 m² 0 m² 31 m² 0 m² 110 m² -79 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821290848
SIRET
82129084800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305423V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De L'aerodrome, au Broc (63500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ABIES ; la décision est intervenue le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305423V0001, déposé en mairie du Broc.

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