Permis de construire Locaux N° 06305315C0007

Permis de construire n° 06305315C0007 à Briffons pour 60 m² de locaux, Muratel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06305315C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 à Briffons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305315C0007 porte sur un projet situé Muratel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briffons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Briffons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muratel

Territoires administratifs

Commune
Briffons Code postal 63820 Identifiant INSEE 63053
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIFFONS (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305315C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Muratel, à Briffons (63820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305315C0007, déposé en mairie de Briffons.

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