Permis de construire n° 06305315C0001 à Briffons pour 250 m² de locaux, Les Triffaults
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 06305315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305315C0001 a été délivré le 10 mai 2015 à Briffons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Triffaults.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briffons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Briffons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Triffaults
Territoires administratifs
- Commune
- Briffons Code postal 63820 Identifiant INSEE 63053
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 050 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIFFONS (63820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305315C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |