Permis de construire n° 06305313C0004 à Briffons pour 40 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 06305313C0004
Demandeur
COMMUNE DE BRIFFONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briffons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305313C0004 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIFFONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briffons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Briffons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Briffons Code postal 63820 Identifiant INSEE 63053
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 243 m² |
| Total | 203 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 243 m² |
| Total locaux | 203 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIFFONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300533
- SIRET
- 21630053300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIFFONS (63820)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIFFONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305313C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |