Permis de construire Mixte N° 0630522600002

Permis de construire n° 0630522600002 au Breuil-sur-Couze pour 137 m² de logement et locaux, 23 Rte Du Saut Du Loup

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0630522600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 au Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630522600002 porte sur un projet situé 23 Rte Du Saut Du Loup.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-sur-Couze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-sur-Couze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-sur-Couze Code postal 63340 Identifiant INSEE 63052
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m² -143 m² 85 m²
Total 228 m² 0 m² 137 m² 6 m² 137 m² -6 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m² -143 m² 85 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m² -143 m² 28 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m² -143 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL SUR COUZE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630522600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte Du Saut Du Loup, au Breuil-sur-Couze (63340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630522600002, déposé en mairie du Breuil-sur-Couze.

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