Permis de construire Locaux N° 06305220V0006

Permis de construire à Le Breuil-sur-Couze pour 1 081 m² de locaux - Chavroche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 06305220V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06305220V0006, délivré le 21 août 2020 à Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavroche, Le Breuil-sur-Couze (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 996 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD124, ZD127, ZD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 774 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Breuil-sur-Couze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD124 ZD127 ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Breuil-sur-Couze Code postal 63340 Identifiant INSEE 63052
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 1 081 m² 0 m² 714 m² 0 m² 367 m² 1 081 m²
Total 714 m² 1 081 m² 0 m² 714 m² 0 m² 367 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entrepôt 714 m² 996 m² 0 m² 714 m² 0 m² 282 m² 996 m²
Total locaux 714 m² 1 081 m² 0 m² 714 m² 0 m² 367 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305220V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chavroche, Le Breuil-sur-Couze (63340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305220V0006, instruit par la commune de Le Breuil-sur-Couze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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