Permis de construire à Le Breuil-sur-Couze pour 63 m² de locaux - Le Breuil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 06305219V0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06305219V0003, délivré le 9 avril 2019 à Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Breuil, Le Breuil-sur-Couze (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1064, B1065.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Breuil-sur-Couze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Breuil-sur-Couze Code postal 63340 Identifiant INSEE 63052
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305219V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |