Permis de construire Locaux N° 06305123V0009

Permis de construire à Brenat pour 41 m² de locaux - 7 Rue De L'ailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'ailloux, Brenat (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRENAT et accordé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305123V0009, instruit par la commune de Brenat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 06305123V0009

Demandeur

COMMUNE DE BRENAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305123V0009, délivré le 13 février 2024 à Brenat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De L'ailloux, Brenat (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRENAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brenat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63051
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	78 m²
Locaux	0 m²	34 m²	7 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	85 m²	34 m²	7 m²	7 m²	34 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	34 m²	7 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRENAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300517
SIRET: 21630051700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRENAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305123V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'ailloux, Brenat (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRENAT et accordé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305123V0009, instruit par la commune de Brenat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenat

PC n°0630512500008 Logement Autorisé

6 Rue De La Prade

Brenat (63500)

Nouvelle construction

09 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0630512500009 Logement Autorisé

20 Bi Rue Romaine

Brenat (63500)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 31 m² SDP

PC n°0630512500005 Logement Autorisé

Route De Brenat - Lieu-Dit

Brenat (63500)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 69 m² SDP

DP n°06305124V0012 Locaux Autorisé

7 Rue Du Ponteil

Brenat (63500)

Extension sans transformation

16 déc. 2024 15 m² SDP

PC n°06305124V0003 Logement Autorisé

5 Ter Rue D'aulhat

Brenat (63500)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 132 m² SDP

PC n°06305124V0002 Logement Autorisé

Impasse D'aulhat

Brenat (63500)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brenat

Permis d'aménager à Brenat

2 autorisations

Permis de démolir à Brenat

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brenat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenat

Autres types d'autorisations à Brenat

Caractéristiques du projet