Permis de construire Mixte N° 0630502500009

Permis de construire n° 0630502500009 à Brassac-les-Mines pour 562 m² de logement et locaux, 30 Rue Du Docteur Charles Souligoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0630502500009

Demandeur

ADELANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630502500009 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé 30 Rue Du Docteur Charles Souligoux. Le dossier a été déposé par ADELANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 734 m²
Locaux 563 m² 0 m² 133 m² 0 m² 563 m² -430 m² 133 m²
Total 868 m² 0 m² 562 m² 0 m² 563 m² -1 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
Total locaux 563 m² 0 m² 133 m² 0 m² 563 m² -430 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADELANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880745294
SIRET
88074529400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEYRE-MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630502500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Docteur Charles Souligoux, à Brassac-les-Mines (63570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADELANTE et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630502500009, déposé en mairie de Brassac-les-Mines.

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