Permis de construire Logement N° 0630502500004

Permis de construire n° 0630502500004 à Brassac-les-Mines pour 320 m² de logement, 38 Rue Du Docteur Charles Sou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0630502500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630502500004 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé 38 Rue Du Docteur Charles Sou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL727. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 316 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Total 316 m² 4 m² 316 m² 0 m² 316 m² 4 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - 1 - - 6
- 83,3 % - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC-LES-MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630502500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Docteur Charles Sou, à Brassac-les-Mines (63570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630502500004, déposé en mairie de Brassac-les-Mines.

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