Permis de construire Logement N° 06305019V0011

Permis de construire n° 06305019V0011 à Brassac-les-Mines pour 46 m² de logement, 15 Rue Du Souvenir

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 06305019V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305019V0011 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé 15 Rue Du Souvenir.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLESLE (43450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305019V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Souvenir, à Brassac-les-Mines (63570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305019V0011, déposé en mairie de Brassac-les-Mines.

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