Permis de construire Logement N° 0630482300010

Permis de construire n° 0630482300010 à Bourg-Lastic pour 85 m² de logement, Tauvert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0630482300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630482300010 porte sur un projet situé Tauvert.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 938 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XI 5, XI 6. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI 5 XI 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 938 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 172 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630482300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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