Permis de construire Locaux N° 06304817C0005

Permis de construire n° 06304817C0005 à Bourg-Lastic pour 36 m² de locaux, Moulin d'Artiges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2017

Dossier PC n° 06304817C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304817C0005, délivré le 22 avril 2017 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin d'Artiges.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 170, ZW 166. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 170 ZW 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin D Artiges

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 97 m²
Total 61 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 97 m²
Total locaux 61 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304817C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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