Retour aux permis de construire de Bourg-Lastic

Permis de construire Locaux N° 06304813C0002

Permis de construire à Bourg-Lastic pour 6 m² de locaux - 67 Rte De Clermont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rte De Clermont, Bourg-Lastic (63760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACHARD ELECTRICITE et accordé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304813C0002, instruit par la commune de Bourg-Lastic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 06304813C0002

Demandeur

ACHARD ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06304813C0002, délivré le 19 avril 2013 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rte De Clermont, Bourg-Lastic (63760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACHARD ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	0 m²	6 m²	6 m²	6 m²
Total	162 m²	6 m²	6 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHARD ELECTRICITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480321199
SIRET: 48032119900014
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304813C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rte De Clermont, Bourg-Lastic (63760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACHARD ELECTRICITE et accordé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304813C0002, instruit par la commune de Bourg-Lastic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic

PC n°0630482500005 Locaux Autorisé

3 Rte Des Granges

Bourg-Lastic (63760)

Nouvelle construction

18 mars 2026 127 m² SDP COMMUNE DE BOURG LASTIC

DP n°0630482600001 Locaux Autorisé

Rue Des Volcans

Bourg-Lastic (63760)

Extension sans transformation

10 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0630482500006 Locaux Autorisé

4 Route De Tulle

Bourg-Lastic (63760)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 219 m² SDP CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

PC n°0630482500002 Locaux Commencé

0 La Besse

Bourg-Lastic (63760)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 282 m² SDP

PC n°0630482500004 Locaux Commencé

5000 Rue Des Dillures

Bourg-Lastic (63760)

Nouvelle construction

12 oct. 2025 150 m² SDP CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

PC n°0630482400003 Locaux Commencé

53 Rte De Tulle

Bourg-Lastic (63760)

Transformation sans extension

02 sept. 2024 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-Lastic

Permis de démolir à Bourg-Lastic

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-Lastic

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic

Autres types d'autorisations à Bourg-Lastic

Caractéristiques du projet