Permis de construire à La Bourboule pour 185 m² de locaux - 42 Chem Du Creux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 06304720V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
Cette page présente le permis de construire n° 06304720V0002, délivré le 25 novembre 2020 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Chem Du Creux, La Bourboule (63150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOURBOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en commerce et services, 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
| Total | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 211 m² |
| Équipements publics | 162 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 288 m² |
| Total locaux | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300475
- SIRET
- 21630047500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BOURBOULE (63150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304720V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |