Permis de construire n° 06304720V0002 à La Bourboule pour 185 m² de locaux, 42 Chem Du Creux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 06304720V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2020 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304720V0002 porte sur un projet situé 42 Chem Du Creux. La demande émane de COMMUNE DE LA BOURBOULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en commerce et activités de service et 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourboule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
| Total | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 211 m² |
| Équipements publics | 162 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 288 m² |
| Total locaux | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOURBOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300475
- SIRET
- 21630047500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOURBOULE (63150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOURBOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304720V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |