Permis de construire n° 06304717V0010 à La Bourboule pour 960 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 06304717V0010
Demandeur
GAEC DES ESTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304717V0010 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Les Planches. Le dossier a été déposé par GAEC DES ESTIVES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK271, AK270, AK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourboule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planches
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 798 m² |
| Total | 838 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 838 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 838 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESTIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497886754
- SIRET
- 49788675400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MURAT-LE-QUAIRE (63150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304717V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |