Permis de construire n° 06304523L0005 à Bort-l'Étang pour 53 m² de locaux, 27 Rue Des Platanes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 06304523L0005
Demandeur
COMMUNE DE BORT L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06304523L0005, délivré le 2 avril 2024 à Bort-l'Étang (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Des Platanes. Le projet est porté par COMMUNE DE BORT L ETANG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP14. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bort-l'Étang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-l'Étang Code postal 63190 Identifiant INSEE 63045
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 327 m² |
| Total | 274 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 327 m² |
| Total locaux | 274 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORT L ETANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300459
- SIRET
- 21630045900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORT-L'ETANG (63190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORT L ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304523L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |