Permis de construire Logement N° 06304520L0005

Permis de construire n° 06304520L0005 à Bort-l'Étang pour 174 m² de logement, 12 Rue De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 06304520L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Bort-l'Étang (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304520L0005 porte sur un projet situé 12 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-l'Étang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Bort-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bort-l'Étang Code postal 63190 Identifiant INSEE 63045
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 88 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 86 m² 88 m² 0 m² 88 m² 86 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304520L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Gare, à Bort-l'Étang (63190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304520L0005, déposé en mairie de Bort-l'Étang.

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