Permis de construire Logement N° 06304217G0007

Permis de construire à Blanzat pour 6 272 m² de logement - 444-5 Route De Nohanent - Le Clos Vinc

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 janvier 2019 · Dossier PC n° 06304217G0007 · Demandeur : AUVERGNE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06304217G0007, délivré le 16 janvier 2019 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 444-5 Route De Nohanent - Le Clos Vinc, Blanzat (63112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 669 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 56, dont 9 individuels et 47 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK357, AK359.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/01/2019
Surface du terrain
13 669 m²
Surface existante avant
8 678 m²
Surface créée
4 520 m²
Variation nette
-2 406 m²
Surface totale après
6 272 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanzat

Adresse
444-5 Route De Nohanent - Le Clos Vinc, Blanzat (63112)
Commune
Code postal
63112
Département
Parcelles cadastrales
AK357, AK359
Code INSEE
63042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 986 m² 3 191 m² 1 329 m² 657 m² 1 329 m² 2 534 m² 4 520 m²
Locaux 6 692 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 1 752 m²
Total 8 678 m² 3 191 m² 1 329 m² 5 597 m² 1 329 m² 0 m² 6 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 9
Logements collectifs 47
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5599
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304217G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63042 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 logements (9 individuels, 47 collectifs), pour 6 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444-5 Route De Nohanent - Le Clos Vinc, Blanzat (63112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304217G0007, instruit par la commune de Blanzat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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