Permis de construire Locaux N° 06304120S0003

Permis de construire à Biollet pour 1 653 m² de locaux - Fontgouerand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 06304120S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06304120S0003, délivré le 24 juillet 2020 à Biollet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontgouerand, Biollet (63640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 420 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biollet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontgouerand

Territoire administratif

Commune
Biollet Code postal 63640 Identifiant INSEE 63041
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDOGNE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304120S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontgouerand, Biollet (63640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304120S0003, instruit par la commune de Biollet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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