Permis de construire Logement N° 06304021G0024

Permis de construire n° 06304021G0024 à Billom pour 130 m² de logement, avenue de Billom Tinlhat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 06304021G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304021G0024, délivré le 1 septembre 2021 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de Billom Tinlhat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 963 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3. Sur la même voie, avenue de Billom Tinlhat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
09/10/2021
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 963 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304021G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 09/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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