Permis de construire Logement N° 06304021G0003

Permis de construire n° 06304021G0003 à Billom pour 85 m² de logement, rue des Granges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 06304021G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304021G0003 a été délivré le 26 avril 2021 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Granges.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 74 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 153, AN 154. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 153 AN 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304021G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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