Le permis de construire n° 06304019G0035 a été délivré le 19 décembre 2019 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 B Bd de la Porte Neuve.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 321 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 345. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 321 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 321 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304019G0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billom

PC n°06304019G0025 Locaux Autorisé

33 rue de la Liberation

Billom (63160)

Transformation sans extension

20 nov. 2019 255 m² SDP TRAFALGAR

PC n°06304019G0039 Logement Terminé

rue des Turlurons Tinlhat

Billom (63160)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 121 m² SDP

PC n°06304019G0040 Logement Commencé

5000 route de Vic Le Comte

Billom (63160)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 77 m² SDP

PC n°06304019G0043 Logement Commencé

chemin de la Planchette Lot N_04 - Lotissement de la Planchett

Billom (63160)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 123 m² SDP

PC n°06304020G0001 Logement Autorisé

avenue de Billom Tinlhat

Billom (63160)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 112 m² SDP

PC n°06304019G0042 Logement Commencé

avenue de Billom Tinlhat

Billom (63160)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Billom

Permis d'aménager à Billom

16 autorisations

Permis de démolir à Billom

12 autorisations