Permis de construire Locaux N° 06304019G0012

Permis de construire n° 06304019G0012 à Billom pour 1 650 m² de locaux, Les Murolles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 06304019G0012

Demandeur

GAEC PLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Murolles, le permis de construire n° 06304019G0012 a été délivré le 23 mai 2019 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC PLANCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD16, YD78, YD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 393 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD16 YD78 YD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 183 m²
Total 1 533 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 533 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 183 m²
Total locaux 1 533 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PLANCHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414971374
SIRET
41497137400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EGLISENEUVE PRES BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304019G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Murolles, à Billom (63160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC PLANCHE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304019G0012, déposé en mairie de Billom.

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