Permis de construire Locaux N° 06304018G0025

Permis de construire n° 06304018G0025 à Billom pour 357 m² de locaux, 32 avenue de la Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 06304018G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304018G0025 a été délivré le 28 novembre 2018 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 avenue de la Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 284 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 235 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 262, AC 51. La voie, avenue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 262 AC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 235 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 284 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 284 m² parmi les 426 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 426 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 73 m² 284 m² 38 m² 284 m² 35 m² 461 m²
Total 426 m² 73 m² 284 m² 38 m² 284 m² 35 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 73 m² 284 m² 38 m² 0 m² 319 m² 461 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total locaux 426 m² 73 m² 284 m² 38 m² 284 m² 35 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM (63160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304018G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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