Permis de construire Logement N° 06304018G0009

Permis de construire n° 06304018G0009 à Billom pour 140 m² de logement, Lotissement "Les Deux Coll

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 06304018G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304018G0009 a été délivré le 18 avril 2018 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement "Les Deux Coll.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 672 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 13. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/08/2019
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2019

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 672 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304018G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 22/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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