Permis de construire Logement N° 06304015G0021

Permis de construire n° 06304015G0021 à Billom pour 156 m² de logement, Rue De La Liberation

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 06304015G0021

Demandeur

SCI LES FIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304015G0021 a été délivré le 16 décembre 2015 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de SCI LES FIGUES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 156 m² 8 m² 156 m² -8 m² 156 m²
Total 164 m² 0 m² 156 m² 8 m² 156 m² -8 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451809669
SIRET
45180966900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304015G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, à Billom (63160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FIGUES et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304015G0021, déposé en mairie de Billom.

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