Permis de construire Locaux N° 06303913A0001

Permis de construire à Beurières pour 120 m² de locaux - Olliergues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 06303913A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06303913A0001, délivré le 31 juillet 2013 à Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Olliergues, Beurières (63220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A923, A882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Beurières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A923 A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olliergues

Territoire administratif

Commune
Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEURIERES (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Olliergues, Beurières (63220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303913A0001, instruit par la commune de Beurières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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