Permis de construire n° 06303822V0024 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 116 m² de locaux, 2 route de Chambourguet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 06303822V0024
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303822V0024 a été délivré le 5 juillet 2023 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 route de Chambourguet. COMMUNE DE CLERMONT FERRAND porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 148. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 431 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 116 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
| Total | 431 m² | 116 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 116 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
| Total locaux | 431 m² | 116 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301135
- SIRET
- 21630113500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303822V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |