Permis de construire n° 06303821V0032 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 267 m² de locaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PC n° 06303821V0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303821V0032 a été délivré le 19 février 2022 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 181 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 181 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 120 m² | 147 m² | 34 m² | 147 m² | 86 m² | 267 m² |
| Total | 181 m² | 120 m² | 147 m² | 34 m² | 147 m² | 86 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 120 m² | 147 m² | 34 m² | 147 m² | 86 m² | 267 m² |
| Total locaux | 181 m² | 120 m² | 147 m² | 34 m² | 147 m² | 86 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303821V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |