Permis de construire Locaux N° 06303821V0032

Permis de construire n° 06303821V0032 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 267 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PC n° 06303821V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303821V0032 a été délivré le 19 février 2022 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 120 m² 147 m² 34 m² 147 m² 86 m² 267 m²
Total 181 m² 120 m² 147 m² 34 m² 147 m² 86 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 120 m² 147 m² 34 m² 147 m² 86 m² 267 m²
Total locaux 181 m² 120 m² 147 m² 34 m² 147 m² 86 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303821V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303821V0032, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

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