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Permis de construire Locaux N° 06303820V0041

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise pour 2 052 m² de locaux - Za De La Croix De La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix De La Combe, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUVERGNE et accordé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303820V0041, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 06303820V0041

Demandeur

LES TERRES D'AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06303820V0041, délivré le 25 février 2021 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De La Croix De La Combe, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRES D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 1 937 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM178, ZM166, ZM176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 569 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

4 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM178 ZM166 ZM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 464 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	4 516 m²
Total	2 464 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	4 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	115 m²	115 m²	435 m²
Industrie	2 144 m²	1 937 m²	1 937 m²	4 081 m²
Total locaux	2 464 m²	2 052 m²	2 052 m²	4 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'AUVERGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334794047
SIRET: 33479404700046
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303820V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix De La Combe, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUVERGNE et accordé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303820V0041, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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