Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise pour 85 m² de locaux - Chandeze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2018
Dossier PC n° 06303818V0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06303818V0004, délivré le 18 août 2018 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chandeze, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chandeze
Territoire administratif
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 65 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 150 m² |
| Total | 155 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303818V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |