Permis de construire Mixte N° 06303812V0018

Permis de construire n° 06303812V0018 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 1 732 m² de logement et locaux, 34 Res Le Chambourget Super-Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06303812V0018

Demandeur

SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303812V0018 porte sur un projet situé 34 Res Le Chambourget Super-Besse. SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 597 m²

Surface existante avant

11 179 m²

Surface créée

1 732 m²

Surface totale après

11 179 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super-Besse

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 701 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 672 m² 388 m² 6 089 m²
Locaux 5 478 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 060 m² -388 m² 5 090 m²
Total 11 179 m² 0 m² 1 732 m² 0 m² 1 732 m² 0 m² 11 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 478 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 060 m² -388 m² 5 090 m²
dont Hôtels 5 478 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 060 m² -388 m² 5 090 m²
Total locaux 5 478 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 060 m² -388 m² 5 090 m²

Ce dossier prévoit 5 090 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538133703
SIRET
53813370300016
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303812V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 597 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Res Le Chambourget Super-Besse, à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303812V0018, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

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