Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise pour 11 302 m² de logement et locaux - 34 Res Le Chambourget Super-Besse
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 avril 2013 · Dossier PC n° 06303812V0018 · Demandeur : SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06303812V0018, délivré le 23 avril 2013 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Res Le Chambourget Super-Besse, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC274.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 701 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 336 m² | 724 m² | 6 425 m² |
| Locaux | 5 478 m² | 123 m² | 336 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 4 877 m² |
| Total | 11 179 m² | 123 m² | 1 396 m² | 0 m² | 1 396 m² | 123 m² | 11 302 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 478 m² | 123 m² | 336 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 4 877 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303812V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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