Permis de construire Logement N° 0630352200011

Permis de construire n° 0630352200011 à Beauregard-Vendon pour 89 m² de logement, Rue Du Champ Bury

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0630352200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630352200011 porte sur un projet situé Rue Du Champ Bury.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-Vendon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD VENDON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630352200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ Bury, à Beauregard-Vendon (63460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630352200011, déposé en mairie de Beauregard-Vendon.

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