Permis de construire Logement N° 0630352100017

Permis de construire à Beauregard-Vendon pour 100 m² de logement - 6 Ter Impasse Rochevigne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0630352100017

Demandeur

JAY

Cette page présente le permis de construire n° 0630352100017, délivré le 27 janvier 2022 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Ter Impasse Rochevigne, Beauregard-Vendon (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877641159
SIRET
87764115900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREGARD VENDON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630352100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ter Impasse Rochevigne, Beauregard-Vendon (63460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAY et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630352100017, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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