Retour aux permis de construire de Beauregard-Vendon

Permis de construire Locaux N° 0630352000016

Permis de construire à Beauregard-Vendon pour 105 m² de locaux - Les Grouillats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grouillats, Beauregard-Vendon (63460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630352000016, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0630352000016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0630352000016, délivré le 7 janvier 2021 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grouillats, Beauregard-Vendon (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	224 m²
Total	224 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Entrepôt	184 m²	0 m²	105 m²	0 m²	79 m²
Équipements publics	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	224 m²	105 m²	105 m²	0 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREGARD VENDON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0630352000016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grouillats, Beauregard-Vendon (63460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630352000016, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauregard-Vendon

DP n°0630352600005 Locaux Autorisé

3 3 Lotissement Le Parc 63460

Beauregard-Vendon (63460)

Nouvelle construction

05 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0630352600003 Locaux Terminé

4 Bis Impasse De Rochevigne

Beauregard-Vendon (63460)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 9 m² SDP

PC n°0630352600001 Logement Autorisé

22 Rue Du Quart

Beauregard-Vendon (63460)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 95 m² SDP

PC n°0630352500011 Logement Autorisé

Lotissement Le Pre Chabry

Beauregard-Vendon (63460)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°0630352500010 Logement Autorisé

6 Allee Pre Chabry

Beauregard-Vendon (63460)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 84 m² SDP

PC n°0630352500009 Logement Annulé

8 Allee Pre Chabrypre Chabry

Beauregard-Vendon (63460)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauregard-Vendon

Permis d'aménager à Beauregard-Vendon

5 autorisations

Permis de démolir à Beauregard-Vendon

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauregard-Vendon

Autres types d'autorisations à Beauregard-Vendon

Caractéristiques du projet