Permis de construire Locaux N° 0630351800013

Permis de construire n° 0630351800013 à Beauregard-Vendon pour 694 m² de locaux, Les Sagnes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0630351800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630351800013 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Les Sagnes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² en exploitation agricole et forestière et 1 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC29, YC31, YC33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-Vendon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 726 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC29 YC31 YC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 254 m²
Total 560 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 253 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 560 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD-VENDON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630351800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sagnes, à Beauregard-Vendon (63460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630351800013, déposé en mairie de Beauregard-Vendon.

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