Permis de construire Mixte N° 06303515C0001

Permis de construire à Beauregard-Vendon pour 98 m² de logement et locaux - Rte De Rouzat Les Rochades

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 06303515C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06303515C0001, délivré le 5 mars 2015 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Rouzat Les Rochades, Beauregard-Vendon (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochades

Territoire administratif

Commune
Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 227 m²
Locaux 121 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 121 m²
Total 273 m² 75 m² 23 m² 0 m² 23 m² 75 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Entrepôt 66 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURET (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Rouzat Les Rochades, Beauregard-Vendon (63460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303515C0001, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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