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Permis de construire Locaux N° 06303513C0011

Permis de construire à Beauregard-Vendon pour 476 m² de locaux - Hameau De Rouzat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Rouzat, Beauregard-Vendon (63460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROZANA et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303513C0011, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 06303513C0011

Demandeur

ROZANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06303513C0011, délivré le 5 février 2014 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Rouzat, Beauregard-Vendon (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROZANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB181, YB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 311 m²

Surface existante avant

4 048 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

4 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YB181 YB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Rouzat

Territoire administratif

Commune: Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 048 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	4 524 m²
Total	4 048 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	4 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 048 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	4 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZANA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428645402
SIRET: 42864540200036
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAUREGARD-VENDON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303513C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Rouzat, Beauregard-Vendon (63460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROZANA et accordé le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303513C0011, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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