Permis de construire n° 06303421G0009 à Beauregard-l'Évêque pour 298 m² de locaux, Chemin De La Croix Du Mont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 06303421G0009
Demandeur
SCEA LES TERRES DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303421G0009 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Chemin De La Croix Du Mont. Le demandeur déclaré est SCEA LES TERRES DU LOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 618 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 916 m² |
| Total | 753 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 916 m² |
| Total locaux | 618 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES TERRES DU LOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834311698
- SIRET
- 83431169800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUREGARD L EVEQUE (63116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303421G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |