Permis de construire n° 06303314C0001 à Beaumont-lès-Randan pour 87 m² de locaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 06303314C0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT LES RANDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-lès-Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303314C0001 a été délivré le 3 avril 2014. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT LES RANDAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC180. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Randan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaumont-lès-Randan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-lès-Randan Code postal 63310 Identifiant INSEE 63033
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 168 m² |
| Total | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 168 m² |
| Total locaux | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT LES RANDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300335
- SIRET
- 21630033500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUMONT-LES-RANDAN (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |