Permis de construire Logement N° 06303222G0009

Permis de construire n° 06303222G0009 à Beaumont pour 2 886 m² de logement, Le Mas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06303222G0009

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303222G0009 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé Le Mas. La demande émane de AUVERGNE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 408 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 171, BH 174, BH 184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Mas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 408 m²

Surface créée

2 886 m²

Variation nette

+2 886 m²

Surface totale après

2 886 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 171 BH 174 BH 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 886 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 886 m² 2 886 m²
Total 0 m² 2 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 886 m² 2 886 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 15 11 - - 39
- 33,3 % 38,5 % 28,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303222G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BH 171, BH 174, BH 184 à Beaumont (63110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Mas à Beaumont (63110)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Mas depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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